Mentions légales

 

  • 1.1 Site : lesnouveauxconcepteurs.com

    1.2 Editeur : Les Nouveaux Concepteurs, SAS au capital de 1 000 Euros, 888569944, représentée par Madame Stéphanie ZARBO, en sa qualité de Présidente.

    Numéro de téléphone : 04 22 53 50 50

    Adresse de courrier électronique : contact@lesnouveauxconcepteurs.com

    Directeur de la publication : Stéphanie Zarbo

    1.3 Conception et réalisation : Les Nouveaux Concepteurs

    1.4 Hébergeur : Ligne Web Services (LWS), société par actions simplifiées à associer unique au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé au 2, Rue Jules Ferry 88190 Golbey, 851993683, représentée par le Groupe LWS, Président, lui-même représenté par Monsieur Nicolas DEPREDURAND.

    Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03

    Adresse de courrier électronique : contact@lesnouveauxconcepteurs.com

  • L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

    L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

  • Le site www.lesnouveauxconcepteurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

    L'agence de publicité LES NOUVEAUX CONCEPTEURS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site www.lesnouveauxconcepteurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesnouveauxconcepteurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

  • 4.1. Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

    - Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.

    - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

    - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

    4.2. Responsabilité

    La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

    L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

    - Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    - Du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales.

    L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’internaute par lui-même, à des tiers et/ou à l’équipement de l’internaute du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’internaute renonce à toute action contre lui de ce fait.

    Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de son utilisation du site, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    Crédits photos : LES NOUVEAUX CONCEPTEURS

  • 6.1 Collecte des données personnelles

    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

    - Envoie du formulaire contact : lors de la prise de contact via le formulaire du site, l’adresse e-mail de l’internaute, son nom, son prénom et son numéro de téléphone.

    - Inscription à la newsletter : nom, prénom et adresse e-mail.

    - Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

    6.2 Utilisation des données personnelles

    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    - Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

    - Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

    - Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

    - Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

    - Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

    - Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

    6.3 Partage des données personnelles avec des tiers

    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

    - Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

    - Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

    - Si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

    - Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

    6.4 Sécurité et confidentialité

    Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

    6.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

    - Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lesnouveauxconcepteurs.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

    - Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lesnouveauxconcepteurs.com ;

    - Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lesnouveauxconcepteurs.com.

    6.6 Évolution de la présente clause

    Le site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s'engage à publier la nouvelle version. Les utilisateurs seront informés de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il aura la possibilité de demander la suppression des données le concernant.

  • La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Les Nouveaux Concepteurs, 930 Route des Dolines, 06560 Valbonne.

    L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux internautes.

  • Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Antibes, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.